Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://taslaref.re, sous réserve des conditions particulières précisées dans la présentation des produits et services.
Le site internet TasLaRef est un service de :
- Raison sociale : TasLaRef
- SIRET : 93221235000031
- Adresse : 570 rue Père Antoine Wurzel, 97438 Sainte-Marie
- URL du site : https://taslaref.re
- Adresse e-mail : sarcivepi.r@gmail.com
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Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits et/ou services effectuées en ligne sur le site TasLaRef.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, par le biais d’une case à cocher ou d’un bouton prévu à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Description des produits et services
Le site TasLaRef commercialise des produits et/ou services présentés sur le site.
Chaque produit ou service fait l’objet d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Article 3 – Commande
L’acheteur peut passer commande directement en ligne via le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il lui appartient de sélectionner les produits ou services souhaités, d’en vérifier le contenu et le prix total avant validation définitive de la commande.
Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services.
La vente est considérée comme définitive :
- après validation du paiement,
- et après l’envoi d’un email de confirmation de commande par le vendeur.
TasLaRef se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- défaut de paiement,
- informations erronées ou incomplètes,
- litige en cours,
- utilisation abusive du service.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
TasLaRef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
La commande est validée uniquement après acceptation du paiement par l’établissement bancaire.
En cas de refus ou d’impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
TasLaRef ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé par le transporteur.
Pour toute question relative à une livraison ou au suivi d’une commande, le client peut contacter TasLaRef par email ou téléphone.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés,
- produits périssables,
- produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Article 8 – Réclamation et médiation
En cas de réclamation, le client doit contacter TasLaRef par email ou téléphone.
Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 9 – Garanties légales
Conformément à la loi, le vendeur est tenu :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie des vices cachés.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement, sous réserve de justification.
Article 10 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant TasLaRef par email.
Article 11 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
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